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PD – Permis de démolir

Oissel

0764841400003
Autorisé
le 25 avril 2014
19 m² terrain Oissel (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 avril 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel (76484)
Adresse

Lieu-dit : AV. DU GÉNÉRAL DE GAULLE
76350 Oissel
Parcelle(s)
AB 334
Superficie terrain
19 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76130 Mont-Saint-Aignan
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
201404

Données issues de la base SITADEL