PD – Permis de démolir
Rue Jean Jacques Rousseau
07648416O0005
Autorisé
le 28 juin 2016
120 m² terrain
Oissel Sur Seine (76350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Oissel Sur Seine (76484)
- Adresse
-
Rue Jean Jacques Rousseau
76350 Oissel Sur Seine - Parcelle(s)
- AI 89
- Superficie terrain
- 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76350 Oissel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL