PD – Permis de démolir
16 Chemin De Bruquedalle
07652114B0001
Autorisé
le 15 septembre 2014
Rebets (76750)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rebets (76521)
- Adresse
-
16 Chemin De Bruquedalle
76750 Rebets - Parcelle(s)
- AD 148
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76750 Rebets
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL