PD – Permis de démolir
5 Rte Des Mesnils
07654614D0001
Autorisé
le 24 septembre 2014
Royville (76730)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Royville (76546)
- Adresse
-
5 Rte Des Mesnils
76730 Royville - Parcelle(s)
- 0C 514
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76730 Royville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL