PD – Permis de démolir
23 Rue Du Frene
07656513D0005
Autorisé
le 13 septembre 2013
Saint-Aubin-Sur-Scie (76550)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Aubin-Sur-Scie (76565)
- Adresse
-
23 Rue Du Frene
Lieu-dit : ROUXMESNIL LE HAUT
76550 Saint-Aubin-Sur-Scie - Parcelle(s)
- 0A 309
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76550 Saint-Aubin-Sur-Scie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL