PD – Permis de démolir
7 Pl Maintenon
07664816R0003
Autorisé
le 08 novembre 2016
Saint-Sa Ns (76680)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Sa Ns (76648)
- Adresse
-
7 Pl Maintenon
76680 Saint-Sa Ns - Parcelle(s)
- AP 512
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 92400 Courbevoie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL