PD – Permis de démolir
5 Rue De L Observatoire
07670813F0001
Autorisé
le 20 novembre 2013
Toussaint (76400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Toussaint (76708)
- Adresse
-
5 Rue De L Observatoire
76400 Toussaint - Parcelle(s)
- 0A 697
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76400 Toussaint
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201311
Données issues de la base SITADEL