PD – Permis de démolir
16 Ter Rue Des Sources
0770591300001
Autorisé
le 07 janvier 2014
Bussy-Saint-Martin (77600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Bussy-Saint-Martin (77059)
- Adresse
-
16 Ter Rue Des Sources
77600 Bussy-Saint-Martin - Parcelle(s)
- A 519
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77600 Bussy-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL