PD – Permis de démolir
18 Rue Du Pavillon
07917014X0001
Autorisé
le 06 octobre 2014
280 m² terrain
Mauze Sur Le Mignon (79210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Mauze Sur Le Mignon (79170)
- Adresse
-
18 Rue Du Pavillon
79210 Mauze Sur Le Mignon - Parcelle(s)
-
AE 100
AE 101
AE 105 - Superficie terrain
- 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
- SIREN
- 217901701
- SIRET
- 21790170100011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79210 Mauze Sur Le Mignon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL