PD – Permis de démolir
Route De Jouet
07917019X0001
Autorisé
le 09 avril 2019
998 m² terrain
Mauze Sur Le Mignon (79210)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Mauze Sur Le Mignon (79170)
- Adresse
-
Route De Jouet
79210 Mauze Sur Le Mignon - Parcelle(s)
- AE 300
- Superficie terrain
- 998 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
- SIREN
- 217901701
- SIRET
- 21790170100011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79210 Mauze Sur Le Mignon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- 201904
Données issues de la base SITADEL