PD – Permis de démolir
17 Rue Marie Millasseau
07923614E0002
Autorisé
le 05 décembre 2014
1 470 m² terrain
Saint-Andre-Sur-Sevre (79380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Andre-Sur-Sevre (79236)
- Adresse
-
17 Rue Marie Millasseau
79380 Saint-Andre-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AK 10
- Superficie terrain
- 1 470 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
- SIREN
- 217902360
- SIRET
- 21790236000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79380 Saint Andre Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL