PD – Permis de démolir
Saint-Genard
07925113S0001
Annulé
le 04 octobre 2013
Saint-Genard (79500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Genard (79251)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHATEAU DES OUCHES
79500 Saint-Genard - Parcelle(s)
- A 36
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79500 Saint-Genard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 201310
Données issues de la base SITADEL