PD – Permis de démolir
2 Chem Du Moulin
08403913N0003
Autorisé
le 28 janvier 2014
Courthã©Zon (84350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Courthã©Zon (84039)
- Adresse
-
2 Chem Du Moulin
84350 Courthã©Zon - Parcelle(s)
- AS 262
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84350 CourthãÂAâ©Zon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL