PD – Permis de démolir
5 Rue Des Artisans
08503316F0002
Autorisé
le 28 juin 2016
269 m² terrain
Bourneau (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bourneau (85033)
- Adresse
-
5 Rue Des Artisans
85200 Bourneau - Parcelle(s)
- AD 114
- Superficie terrain
- 269 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURNEAU
- SIREN
- 218500338
- SIRET
- 21850033800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 201607
Données issues de la base SITADEL