PD – Permis de démolir
Rue Du Port Jaunay
08503513C0001
Terminé
le 12 février 2014
Bretignolles-Sur-Mer (85470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bretignolles-Sur-Mer (85035)
- Adresse
-
Rue Du Port Jaunay
85470 Bretignolles-Sur-Mer - Parcelle(s)
- AB 582
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7389,0
- Adresse
- 17300 Rochefort
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201509
Données issues de la base SITADEL