PD – Permis de démolir
Rue Francois Viete
08509413F0001
Autorisé
le 24 janvier 2014
Foussais-Payrã© (85240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Foussais-Payrã© (85094)
- Adresse
-
Rue Francois Viete
Lieu-dit : LES ORTIERS
85240 Foussais-Payrã© - Parcelle(s)
- D 412
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85240 Foussais-PayrãÂAâ©
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL