PD – Permis de démolir
24 Rue Sainte Catherine
08509418F0002
Autorisé
le 31 août 2018
359 m² terrain
Foussais-Payre (85240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Foussais-Payre (85094)
- Adresse
-
24 Rue Sainte Catherine
85240 Foussais-Payre - Parcelle(s)
- AC 230
- Superficie terrain
- 359 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- SIREN
- 218500940
- SIRET
- 21850094000018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85240 Foussais-Payre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201809
Données issues de la base SITADEL