PD – Permis de démolir
Rue Romaine 85290 Mortagne
08515113H0002
Annulé
le 26 février 2014
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Rue Romaine 85290 Mortagne
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AI 49
AI 50p
AI 51 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL