PD – Permis de démolir
Le Bourg D Evrunes
0851511500001
Autorisé
le 07 janvier 2016
326 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Le Bourg D Evrunes
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
B 290
B 291 - Superficie terrain
- 326 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- 201601
Données issues de la base SITADEL