PD – Permis de démolir
Rue Nationale
08515119H0002
Commencé
le 14 novembre 2019
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Rue Nationale
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AE 45
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- 202001
Données issues de la base SITADEL