PD – Permis de démolir
12 Rapion
08515124H0001
Autorisé
le 30 avril 2024
85 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
12 Rapion
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AM 33
- Superficie terrain
- 85 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85500 Les Herbiers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- 202404
Données issues de la base SITADEL