PD – Permis de démolir
Rue De La Saulnerie
08515720F0001
Autorisé
le 07 février 2020
24 m² terrain
Moutiers Sur Le Lay (85320)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Moutiers Sur Le Lay (85157)
- Adresse
-
Rue De La Saulnerie
85320 Moutiers Sur Le Lay - Parcelle(s)
- AB 316
- Superficie terrain
- 24 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85320 Moutiers Sur Le Lay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- 202002
Données issues de la base SITADEL