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PD – Permis de démolir

Pl Jean Yole

08528414C0001
Autorisé
le 12 novembre 2014
Soullans (85300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Soullans (85284)
Adresse
Pl Jean Yole
85300 Soullans
Parcelle(s)
AO 121
AO 129
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULLANS
SIREN
218502847
SIRET
21850284700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85300 Soullans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
201411

Données issues de la base SITADEL