PD – Permis de démolir
13 Rue Des Pelouses
08603616E0010
Annulé
le 05 mars 2016
Bournand (86120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Bournand (86036)
- Adresse
-
13 Rue Des Pelouses
86120 Bournand - Parcelle(s)
- B 728
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 86120 Bournand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- 201604
Données issues de la base SITADEL