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PD – Permis de démolir

Rue Du Pre Chapitre

08621314C0001
Autorisé
le 27 juillet 2014
Rouille (86480)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Rouille (86213)
Adresse
Rue Du Pre Chapitre
86480 Rouille
Parcelle(s)
AC 52
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700476
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
201409

Données issues de la base SITADEL