PD – Permis de démolir
14 Av J. E. Menard
08622413N0001
Autorisé
le 12 novembre 2013
Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86224)
- Adresse
-
14 Av J. E. Menard
86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers - Parcelle(s)
- L 780
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
- SIREN
- 218602241
- SIRET
- 21860224100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201311
Données issues de la base SITADEL