PD – Permis de démolir
Rue De La Gare
08627423A0001
Autorisé
le 09 février 2023
Les Trois-Moutiers (86120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Les Trois-Moutiers (86274)
- Adresse
-
Rue De La Gare
86120 Les Trois-Moutiers - Parcelle(s)
-
ZW 398
ZW 402
ZW 403 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
- SIREN
- 218602746
- SIRET
- 21860274600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86120 Les Trois-Moutiers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- 202302
Données issues de la base SITADEL