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PD – Permis de démolir

Mattaincourt

08829214V0001
Autorisé
le 22 septembre 2014
Mattaincourt (88500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Mattaincourt (88292)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE EST
88500 Mattaincourt
Parcelle(s)
AC 263
AC 262
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MATTAINCOURT
SIREN
218802924
SIRET
21880292400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88500 Mattaincourt
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
201409

Données issues de la base SITADEL