PD – Permis de démolir
4 Rue Des Nonvalles
08924014Z0001
Autorisé
le 17 juin 2014
298 m² terrain
Malay Le Petit (89100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Malay Le Petit (89240)
- Adresse
-
4 Rue Des Nonvalles
89100 Malay Le Petit - Parcelle(s)
- AE 60
- Superficie terrain
- 298 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MALAY LE PETIT
- SIREN
- 218902401
- SIRET
- 21890240100015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 89100 Malay Le Petit
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- 201406
Données issues de la base SITADEL