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PD – Permis de démolir

4 Rue De Belfort

09000519A0001
Autorisé
le 29 août 2019
334 m² terrain Auxelles-Bas (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Auxelles-Bas (90005)
Adresse
4 Rue De Belfort
90200 Auxelles-Bas
Parcelle(s)
AC 127
Superficie terrain
334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Auxelles-Bas
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
201908

Données issues de la base SITADEL