PD – Permis de démolir
Beaucourt
09000913A0001
Autorisé
le 27 décembre 2013
Beaucourt (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Beaucourt (90009)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES POMMEROTS
90500 Beaucourt - Parcelle(s)
- AN 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68100 Mulhouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL