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PD – Permis de démolir

23 Rue Des Prieres

09000918C0001
Autorisé
le 05 septembre 2018
594 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
23 Rue Des Prieres
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AC 284
Superficie terrain
594 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
201809

Données issues de la base SITADEL