PD – Permis de démolir
4 Rue Des Fondeurs
09000919C0001
Annulé
le 03 octobre 2019
Beaucourt (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Beaucourt (90009)
- Adresse
-
4 Rue Des Fondeurs
90500 Beaucourt - Parcelle(s)
- AC 93
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Beaucourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- 201910
Données issues de la base SITADEL