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PD – Permis de démolir

10 Rue Du Docteur Petitjean

09001016Z0002
Autorisé
le 09 mai 2016
Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 mai 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
10 Rue Du Docteur Petitjean
90000 Belfort
Parcelle(s)
BV 443
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Valdoie
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
201605

Données issues de la base SITADEL