PD – Permis de démolir
7 Rue D'Alger
09001016Z0004
Terminé
le 24 juin 2016
339 m² terrain
Belfort (90000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Belfort (90010)
- Adresse
-
7 Rue D'Alger
90000 Belfort - Parcelle(s)
- AH 550
- Superficie terrain
- 339 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84290 Sainte Cecile Les Vignes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 202204
Données issues de la base SITADEL