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PD – Permis de démolir

9 Rue De La Marseillaise

09001024Z0016
Autorisé
le 14 novembre 2024
Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
9 Rue De La Marseillaise
90000 Belfort
Parcelle(s)
AD 104
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71640 Jambles
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
202411

Données issues de la base SITADEL