PD – Permis de démolir
1 Rue Sous Les Haies
09001812A0001
Autorisé
le 21 février 2013
Brebotte (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Brebotte (90018)
- Adresse
-
1 Rue Sous Les Haies
90140 Brebotte - Parcelle(s)
- ZC 102A
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90140 Brebotte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- 201302
Données issues de la base SITADEL