PD – Permis de démolir
1 Chemin Du Chene
09001814A0001
Autorisé
le 04 avril 2014
Brebotte (90140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Brebotte (90018)
- Adresse
-
1 Chemin Du Chene
90140 Brebotte - Parcelle(s)
- ZA 59
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67300 Schiltigheim
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL