PD – Permis de démolir
41 Rue Du Gal De Gaulle
09002217A0003
Autorisé
le 07 février 2018
1 147 m² terrain
Chatenois-Les-Forges (90700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chatenois-Les-Forges (90022)
- Adresse
-
41 Rue Du Gal De Gaulle
90700 Chatenois-Les-Forges - Parcelle(s)
- AM 47
- Superficie terrain
- 1 147 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Cravanche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- 201802
Données issues de la base SITADEL