PD – Permis de démolir
37 Rue Sous Le Bois
09002313A0001
Autorisé
le 31 mai 2013
Chaux (90330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chaux (90023)
- Adresse
-
37 Rue Sous Le Bois
Lieu-dit : CHAMPS ST MARTIN
90330 Chaux - Parcelle(s)
-
AD 34
AD 35 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90330 Chaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL