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PD – Permis de démolir

37 Rue Sous Le Bois

09002313A0001
Autorisé
le 31 mai 2013
Chaux (90330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Chaux (90023)
Adresse
37 Rue Sous Le Bois
Lieu-dit : CHAMPS ST MARTIN
90330 Chaux
Parcelle(s)
AD 34
AD 35
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90330 Chaux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
201306

Données issues de la base SITADEL