PD – Permis de démolir
44 Grande Rue
09002321A0002
Autorisé
le 30 avril 2021
30 m² terrain
Chaux (90330)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chaux (90023)
- Adresse
-
44 Grande Rue
90330 Chaux - Parcelle(s)
- AC 212
- Superficie terrain
- 30 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90330 Chaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- 202104
Données issues de la base SITADEL