PD – Permis de démolir
Rue Du Moulin
09002325A0002
Autorisé
le 26 janvier 2026
449 m² terrain
Chaux (90330)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chaux (90023)
- Adresse
-
Rue Du Moulin
90330 Chaux - Parcelle(s)
-
AC 265
AC 266
AC 268 - Superficie terrain
- 449 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90200 Riervescemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- 202601
Données issues de la base SITADEL