PD – Permis de démolir
6 Rue Du Fort
09002614A0001
Autorisé
le 06 décembre 2014
Chevremont (90340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chevremont (90026)
- Adresse
-
6 Rue Du Fort
90340 Chevremont - Parcelle(s)
- D 601
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90340 Chevremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL