PD – Permis de démolir
1 Rue De La Gare
09002615A0001
Autorisé
le 29 janvier 2016
Chevremont (90340)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chevremont (90026)
- Adresse
-
1 Rue De La Gare
Lieu-dit : AU VILLAGE
90340 Chevremont - Parcelle(s)
- D 617
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90340 Chevremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- 201603
Données issues de la base SITADEL