PD – Permis de démolir
5 Impasse Du Paquis
09002618A0002
Terminé
le 04 octobre 2018
Chevremont (90340)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chevremont (90026)
- Adresse
-
5 Impasse Du Paquis
90340 Chevremont - Parcelle(s)
-
D 148
D 691 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90340 Chevremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- 201811
Données issues de la base SITADEL