PD – Permis de démolir
11 BI Rue Du Texas
09002619A0001
Autorisé
le 08 juillet 2019
Chevremont (90340)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chevremont (90026)
- Adresse
-
11 BI Rue Du Texas
90340 Chevremont - Parcelle(s)
- ZC 481
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90340 Chevremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- 201907
Données issues de la base SITADEL