PD – Permis de démolir
4 Rue De La Chapperette
09002813A0001
Autorisé
le 01 juillet 2013
Courtelevant (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Courtelevant (90028)
- Adresse
-
4 Rue De La Chapperette
90100 Courtelevant - Parcelle(s)
-
AC 193
AC 178 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Courtelevant
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- 201307
Données issues de la base SITADEL