PD – Permis de démolir
2 Rue Des Chenevieres
09002816C0001
Autorisé
le 04 avril 2016
4 670 m² terrain
Courtelevant (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Courtelevant (90028)
- Adresse
-
2 Rue Des Chenevieres
90100 Courtelevant - Parcelle(s)
-
AC 212
AC 215 - Superficie terrain
- 4 670 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Courtelevant
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- 201604
Données issues de la base SITADEL