PD – Permis de démolir
9 Impasse Jean Jaures
09002924A0002
Autorisé
le 14 août 2024
313 m² terrain
Cravanche (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Cravanche (90029)
- Adresse
-
9 Impasse Jean Jaures
90300 Cravanche - Parcelle(s)
- AB 320
- Superficie terrain
- 313 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Cravanche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- 202408
Données issues de la base SITADEL