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PD – Permis de démolir

Rue Principale

09003014A0001
Autorisé
le 02 novembre 2014
Croix (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Croix (90030)
Adresse
Rue Principale
90100 Croix
Parcelle(s)
D 355
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25230 Dasle
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
201412

Données issues de la base SITADEL